Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://delphine-grandvaux.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; - Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données de navigation : appareil utilisé, localisation, heure de consultation, pages fréquentées
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Analyse de trafic
- Amélioration de l’expérience utilisateur
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Données de navigation (cf. Article 3.1). Les données de navigation recueillies étant entièrement anonymisées, le consentement de l’utilisateur n’est pas requis. Toutefois, il est possible de s’opposer à leur traitement, conformément aux éléments listés dans l’Article 5.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 365 jours
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Se référer à l’Article 1.4 des mentions légales.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Lorsqu’un service tiers récolte des données personnelles, il sera mis à disposition de l’utilisateur tous les éléments nécessaires à la compréhension de l’utilisation qui sera faite de ses données (dans la mesure de ce que permet le service tiers en question, à minima un lien vers sa politique de confidentialité). Il conviendra donc à l’utilisateur d’accepter ou non les conditions imposées par le service. Le site présent ne peut pas être tenus responsable pour le traitement des données effectué par un de ses services tiers. (à noter que s’opposer à ce traitement peut dans certains cas empêcher l’utilisateur de bénéficier de tout ou partie du service).
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de services tiers :
- Adresse mail
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Gestion d’une liste d’envoi pour la newsletter
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Se référer à l’Article 1.2 des mentions légales.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données (DPO)
L’entreprise Delphine GRANDVAUX, n’a actuellement pas désigné de délégué à la protection des données, veuillez vous référer au responsable du traitement des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à contact@delphine-grandvaux.fr .
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les visites antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur, telle qu’elle a été acceptée par l’utilisateur au moment de la visite.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 08/05/2023, a été mise à jour le 08/05/2023.